Permis de construire à Isse (44520) - 158 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04407513C1002 délivré le 2013/04/17 à Isse autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 158 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOLEM, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 2 RUE du Clos Neuf. Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 avril 2013 par la commune de Isse. Implanté 2 RUE du Clos Neuf, à Isse (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOLEM.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 444 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (158 m² issues de transformation, 158 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Isse compte 1 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE du Clos Neuf, Isse (44520).
Références cadastrales : AB, 80.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOLEM (SIREN 531852820, SIRET 53185282000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Rouge (44660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 172 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 158 m² | 14 m² | 158 m² | -14 m² | 158 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 158 m² | 14 m² | 158 m² | -14 m² | 158 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 158 m² |
| Surface supprimée | 14 m² |
| Surface après travaux (totale) | 158 m² |
| Superficie du terrain | 2 444 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407513C1002
- Code commune INSEE : 44075 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Isse (44520). Les travaux prévoient des transformations pour 316 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 2 444 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Issé (44520)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Villate - extension de surface sans transformation - 130 m² Habitation
- 2024 - Rue des Herissons - nouvelle construction - 95 m² Habitation
- 2024 - rue des Herissons - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2024 - Rue du clos neuf - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue des Herissons - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2024 - rue du Bois Glain - extension de surface sans transformation - 250 m² Habitation
- 2024 - Rue des Herissons - nouvelle construction - 93 m² Habitation
- 2024 - Rue des Herissons - nouvelle construction - 82 m² Habitation