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Autorisation d’urbanisme PC n°02531621M0005 à Issans (25550) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531621M0005). Le projet est situé au LOTISSEMENT LES RAVEROTTES à Issans (25550). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 avril 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 141 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LES RAVEROTTES, Issans (25550).

Références cadastrales : ZB, 247.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COEUR DE VILLAGE (SIREN 882800436, SIRET 88280043600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité ISSANS (25550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Total0 m²141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée141 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531621M0005
  • Code commune INSEE : 25316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Issans (25550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 141 m², 0 m² et parcelle de 0 m².