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Autorisation d’urbanisme PC n°02531620M0001 à Issans (25550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02531620M0001). Le projet est situé au 19 RUE PRINCIPALE à Issans (25550). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 septembre 2020, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 3 583 m². La surface de plancher créée atteint 163 m². Le projet convertit 206 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 776 m².

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE PRINCIPALE, Issans (25550).

Références cadastrales : AC, 131, AC, 132, AC, 232.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COEUR DE VILLAGE (SIREN 882800436, SIRET 88280043600017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ISSANS (25550)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 776 m² · Variation nette totale : 163 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation206 m²163 m²475 m²0 m²206 m²432 m²638 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²269 m²-269 m²-269 m²
Autres locaux non résidentiels407 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²407 m²
Total613 m²163 m²475 m²0 m²475 m²163 m²776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée163 m²
Surface transformée206 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)776 m²
Superficie du terrain3 583 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02531620M0001
  • Code commune INSEE : 25316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Issans (25550). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 163 m², 206 m² et parcelle de 3 583 m².