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Permis de construire à Issamoulenc (07190) - 754 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00710423B0001 délivré le 2024/02/08 à Issamoulenc autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 754 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 232 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 février 2024 par la commune de Issamoulenc. Implanté 2395 RTE de la mairie, à Issamoulenc (07190), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de la Neuve le moulinage.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (616 m² issues de transformation, 616 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 616 m² d’habitation et 138 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 754 m².

Issamoulenc compte 99 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2395 RTE de la mairie, Issamoulenc (07190).

Références cadastrales : C, 815.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Issamoulenc (07190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 754 m² · Surface après travaux (totale) : 754 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²616 m²0 m²0 m²616 m²616 m²
Autres locaux non résidentiels754 m²0 m²0 m²0 m²616 m²-616 m²138 m²
Total754 m²0 m²616 m²0 m²616 m²0 m²754 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt616 m²
Total détail616 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)754 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite754 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00710423B0001
  • Code commune INSEE : 07104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Issamoulenc (07190). Les travaux prévoient des transformations pour 1 232 m²; la surface après travaux atteint 754 m². Le terrain couvre 0 m².

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