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Déclaration préalable n°DP 07637722M0065 à Isneauville (76) pour 2 logements non opposée le 18 janvier 2023 à AMILCAR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07637722M0065 délivré le 18 janvier 2023 par la ville de Isneauville (76230), pour un projet situé 24 Route de Dieppe, ISNEAUVILLE (76230). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 570 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, AMILCAR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 24 Route de Dieppe, ISNEAUVILLE (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2023 par la Ville de Isneauville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 2 570 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : -12 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 2 570 m²
  • Référence cadastrale : AE 484

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/18
Foncier2 570 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMILCAR
  • SIREN : 883718785
  • SIRET : 88371878500016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 220 m² 12 m² 220 m² -12 m² 220 m²
Total 232 m² 0 m² 220 m² 12 m² 220 m² -12 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637722M0065
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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