Permis de construire à Isneauville (76230) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07637722M0065 délivré le 2023/01/18 à ISNEAUVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AMILCAR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur 24 ROUTE de Dieppe. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 janvier 2023 par la commune de ISNEAUVILLE. Implanté 24 ROUTE de Dieppe, à Isneauville (76230), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMILCAR.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 570 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
ISNEAUVILLE compte 3 657 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 ROUTE de Dieppe, Isneauville (76230).
AMILCAR (SIREN 883718785, SIRET 88371878500016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
232 m²
0 m²
220 m²
12 m²
220 m²
-12 m²
220 m²
Total
232 m²
0 m²
220 m²
12 m²
220 m²
-12 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
220 m²
Surface supprimée
12 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
2 570 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Isneauville (76230). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 2 570 m².
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