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Permis de construire n°PC 07637714R0052 à Isneauville (76) pour 25 logements délivré le 17 février 2015 à EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07637714R0052 délivré le 17 février 2015 par la ville de Isneauville (76230), pour un projet situé Zac du Domaine du Manoir, ISNEAUVILLE (76230). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 226 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac du Domaine du Manoir, ISNEAUVILLE (76230), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2015 par la Ville de Isneauville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 649 m² sur une emprise foncière de 2 226 m². La surface de plancher créée atteint 1 649 m² dont habitation (1 649 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 649 m²
  • Surface du terrain : 2 226 m²
  • Référence cadastrale : AC 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/02/2015
Foncier2 226 m²
Surface construite1 649 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés25
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST
  • SIREN : 432847812
  • SIRET : 43284781200026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 25 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 649 m²
Variation nette totale 1 649 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Total 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0813400 25
0,0 % 32,0 % 52,0 % 16,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 septembre 2015 et est en cours depuis environ 128 mois 25 jours.

  • Autorisation : 17 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 128 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07637714R0052
  • Code commune INSEE : 76377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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