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Permis de construire n°PC 02531522L0008 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) pour 16 logements délivré le 26 janvier 2023 à NEOLIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531522L0008 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé 13 Quai de la Saline, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 061 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, NEOLIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 13 Quai de la Saline, L'ISLE SUR LE DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 275 m² sur une emprise foncière de 6 061 m². La surface de plancher créée atteint 1 275 m² dont habitation (1 275 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 275 m²
  • Surface du terrain : 6 061 m²
  • Référence cadastrale : AD 1013, AD 1014, AD 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier6 061 m²
Surface construite1 275 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOLIA
  • SIREN : 305918732
  • SIRET : 30591873200010
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTBELIARD (25200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 275 m²
Variation nette totale 1 275 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Total 0 m² 1 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 275 m² 1 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0001600 16
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531522L0008
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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