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Permis de construire n°PC 02531517L0002 à L'Isle-sur-le-Doubs (25) pour 9 logements délivré le 10 novembre 2017 à CEDIP

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02531517L0002 délivré le 10 novembre 2017 par la ville de L'Isle-sur-le-Doubs (25250), pour un projet situé 14 Pl Aristide Briand, L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 294 m².

Programme et contexte

En mars 2017, CEDIP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Pl Aristide Briand, L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2017 par la Ville de L'Isle-sur-le-Doubs.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 841 m² sur une emprise foncière de 1 294 m². La surface de plancher après travaux atteint 841 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (722 m²) et locaux (119 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 841 m²
  • Surface du terrain : 1 294 m²
  • Référence cadastrale : AI 131, AI 275, AI 276

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/10
Foncier1 294 m²
Surface construite841 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CEDIP
  • SIREN : 825233638
  • SIRET : 82523363800014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 847 m²
Surface après travaux (totale) 841 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 290 m² 0 m² 438 m² 6 m² 0 m² 432 m² 722 m²
Autres locaux non résidentiels 557 m² 0 m² 119 m² 0 m² 557 m² -438 m² 119 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 557 m²
Total 847 m² 0 m² 557 m² 6 m² 557 m² -6 m² 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
025110 9
0,0 % 22,2 % 55,6 % 11,1 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02531517L0002
  • Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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