Permis de construire à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250) - 841 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°02531517L0002 délivré le 2017/11/10 à L Isle-sur-le-Doubs autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 841 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CEDIP, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur 14 PL Aristide Briand. Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 novembre 2017 par la commune de L Isle-sur-le-Doubs. Implanté 14 PL Aristide Briand, à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CEDIP.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 294 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (557 m² issues de transformation, 557 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 722 m² d’habitation et 119 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 841 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
L Isle-sur-le-Doubs compte 2 830 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 PL Aristide Briand, L Isle-Sur-Le-Doubs (25250).
Références cadastrales : AI, 131, AI, 275, AI, 276.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CEDIP (SIREN 825233638, SIRET 82523363800014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité L Isle-sur-le-Doubs (25250)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 847 m² · Surface après travaux (totale) : 841 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 438 m² | 6 m² | 0 m² | 432 m² | 722 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 557 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 557 m² | -438 m² | 119 m² |
| Total | 847 m² | 0 m² | 557 m² | 6 m² | 557 m² | -6 m² | 841 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 557 m² |
| Total détail | 557 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 841 m² |
| Superficie du terrain | 1 294 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02531517L0002
- Code commune INSEE : 25315 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Isle-Sur-Le-Doubs (25250). Les travaux prévoient des transformations pour 1 114 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 841 m². Le terrain couvre 1 294 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à L'Isle-sur-le-Doubs (25250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse des Murots - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2025 - impasse Matisse - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2024 - Rue Auguste Renoir - nouvelle construction - 91 m² Habitation
- 2024 - rue de la Tuilerie - nouvelle construction - 2 211 m² Habitation
- 2023 - rue Auguste Renoir - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2023 - rue Auguste Renoir - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2023 - LES MARECHETS - nouvelle construction - 76 m² Habitation
- 2023 - Place Arisitide Briand - transformation avec extension de surface - 64 m² Habitation