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Permis de construire n°PC 08405422F0074 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) pour 4 logements délivré le 20 décembre 2022 à MIREILLE ISLE SUR SORGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405422F0074 délivré le 20 décembre 2022 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 39 Rue de la Republique, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 264 m².

Programme et contexte

En août 2022, MIREILLE ISLE SUR SORGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 39 Rue de la Republique, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2022 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 663 m² sur une emprise foncière de 264 m². La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (94 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 663 m²
  • Surface du terrain : 264 m²
  • Référence cadastrale : CP 1532

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/20
Foncier264 m²
Surface construite663 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MIREILLE ISLE SUR SORGUE
  • SIREN : 832024772
  • SIRET : 83202477200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'ISLE SUR LA SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 663 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 94 m² 90 m² 0 m² 90 m² 94 m² 211 m²
Autres locaux non résidentiels 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total 569 m² 94 m² 90 m² 0 m² 90 m² 94 m² 663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
220000 4
50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405422F0074
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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