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Permis de construire n°PC 08405418F0094 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) pour 22 logements délivré le 5 septembre 2018 à BELAMBRA DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405418F0094 délivré le 5 septembre 2018 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 295 Chemin de Mousquety, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit 22 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 92 850 m².

Programme et contexte

En juin 2018, BELAMBRA DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 295 Chemin de Mousquety, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2018 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 22 logements réduisant la surface de plancher totale à 11 638 m² sur une emprise foncière de 92 850 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence de tourisme), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 638 m²
  • Surface du terrain : 92 850 m²
  • Référence cadastrale : AR 118, AR 117, AR 116

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/05
Foncier92 850 m²
Surface construite11 638 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés22
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BELAMBRA DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 484824024
  • SIRET : 48482402400034
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BOURG LA REINE (92340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence de tourisme

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 652 m²
Surface après travaux (totale) 11 638 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 117 m² 800 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Autres locaux non résidentiels 11 652 m² 0 m² 0 m² 131 m² 800 m² -931 m² 10 721 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 800 m²
Total 11 652 m² 117 m² 800 m² 131 m² 800 m² -14 m² 11 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8113000 22
36,4 % 50,0 % 13,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · en résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 2 jours.

  • Autorisation : 5 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405418F0094
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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