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Permis de construire n°PC 08405417F0169 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) pour 113 logements délivré le 29 mars 2018 à DOMAINE DE LA RODE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405417F0169 délivré le 29 mars 2018 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 353 Route de Carpentras, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit 113 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 21 628 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, DOMAINE DE LA RODE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 353 Route de Carpentras, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 113 logements portant la surface de plancher totale à 7 438 m² sur une emprise foncière de 21 628 m². La surface de plancher créée atteint 6 065 m² dont habitation (6 065 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 438 m²
  • Surface du terrain : 21 628 m²
  • Référence cadastrale : BV 374, BV 253, BV 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/29
Foncier21 628 m²
Surface construite7 438 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés113
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOMAINE DE LA RODE
  • SIREN : 833420193
  • SIRET : 83342019300017
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 480 m²
Surface après travaux (totale) 7 438 m²
Variation nette totale 5 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 263 m² 6 065 m² 1 065 m² 107 m² 0 m² 7 023 m² 7 286 m²
Autres locaux non résidentiels 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² -1 065 m² 152 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 1 065 m²
Total 1 480 m² 6 065 m² 1 065 m² 107 m² 1 065 m² 5 958 m² 7 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
144462101 113
0,9 % 38,9 % 40,7 % 18,6 % 0,0 % 0,9 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (15,0 %) · collectifs : 96 (85,0 %) · collectifs hors résidence : 96 (85,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 31 (27,4 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 39 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 39 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405417F0169
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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