Autorisation d’urbanisme PC n°08405417F0169 à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08405417F0169). Le projet est situé au 353 ROUTE DE CARPENTRAS à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le projet se situe dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 29 mars 2018, autorise la création de 113 logements sur une parcelle de 21 628 m². La surface de plancher créée atteint 6 065 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 438 m².
Localisation du projet
Adresse : 353 ROUTE DE CARPENTRAS, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800).
DOMAINE DE LA RODE (SIREN 833420193, SIRET 83342019300017, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité MARSEILLE (13002)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 7 438 m² · Variation nette totale : 5 958 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
263 m²
6 065 m²
1 065 m²
107 m²
0 m²
7 023 m²
7 286 m²
Agricole
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 065 m²
-1 065 m²
-1 065 m²
Autres locaux non résidentiels
1 217 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 217 m²
Total
1 480 m²
6 065 m²
1 065 m²
107 m²
1 065 m²
5 958 m²
7 438 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
113
Répartition par typologie
Individuel groupé
17
Collectif (hors résidence)
96
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
44
3 pièces
46
4 pièces
21
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
113
Surface créée
6 065 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
107 m²
Surface après travaux (totale)
7 438 m²
Superficie du terrain
21 628 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 août 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Les principaux éléments portent sur 113 logements, 6 065 m², 0 m² et parcelle de 21 628 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84054
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08405417F0169
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-08-22
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE LA RODE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833420193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83342019300017
Code postal du demandeur
13002
Localité du demandeur
MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
353 ROUTE DE CARPENTRAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
L'ISLE SUR LA SORGUE
Code postal du terrain
84800
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
374
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
253
sec_cadastre3
BV
num_cadastre3
157
Superficie du terrain
21628
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
113
Nombre de logements individuels créés
17
Nombre de logements collectifs créés
96
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
17
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
96
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
44
Nombre de logements de 3 pièces créés
46
Nombre de logements de 4 pièces créés
21
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
1
Nb de logements locatifs sociaux
31
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
263
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6065
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1065
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
107
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1065
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
1065
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée