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Permis de construire n°PC 08405415F0001 à L'Isle-sur-la-Sorgue (84) pour 14 logements délivré le 2 juin 2015 à GRAND DELTA HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405415F0001 délivré le 2 juin 2015 par la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), pour un projet situé 330 Cours Emile Zola, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 120 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, GRAND DELTA HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 330 Cours Emile Zola, L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2015 par la Ville de L'Isle-sur-la-Sorgue.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 163 m² sur une emprise foncière de 2 120 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (149 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 163 m²
  • Surface du terrain : 2 120 m²
  • Référence cadastrale : CM 87

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/02
Foncier2 120 m²
Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRAND DELTA HABITAT
  • SIREN : 662620079
  • SIRET : 66262007900043
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AVIGNON CEDEX 01 (84054)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 014 m²
Surface après travaux (totale) 1 163 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 014 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 163 m²
Total 1 014 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 1 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
037400 14
0,0 % 21,4 % 50,0 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405415F0001
  • Code commune INSEE : 84054 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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