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Déclaration préalable n°DP 03216022A0065 à L'Isle-Jourdain (32) pour 2 logements non opposée le 5 mai 2022 à MARENDO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03216022A0065 délivré le 5 mai 2022 par la ville de L'Isle-Jourdain (32600), pour un projet situé 6 Place de l’Hotel de Ville, L'ISLE-JOURDAIN (32600). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 120 m².

Programme et contexte

En mars 2022, MARENDO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Place de l’Hotel de Ville, L'ISLE-JOURDAIN (32600), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2022 par la Ville de L'Isle-Jourdain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 242 m² sur une emprise foncière de 120 m². La surface de plancher après travaux atteint 242 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (124 m²) et locaux (118 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 242 m²
  • Surface du terrain : 120 m²
  • Référence cadastrale : BI 402

Localisation du projet

  • Adresse complète : 6 Place de l’Hotel de Ville, L'Isle-Jourdain (32600)
  • Département : Gers (32)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/05
Foncier120 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARENDO
  • SIREN : 907841183
  • SIRET : 90784118300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAUVEZIN (32120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 242 m²
Surface après travaux (totale) 242 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 118 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 124 m²
Total 242 m² 0 m² 124 m² 0 m² 124 m² 0 m² 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 mai 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216022A0065
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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