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Permis de construire à L Isle-Jourdain (32600) - 318 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03216013A1081 délivré le 2014/04/17 à L Isle-Jourdain autorise une extension de surface pour un programme de 318 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMP CREATION, le programme résidentiel autorise la construction de 318 m² sur RTE DE TOULOUSE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté RTE DE TOULOUSE, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PORTERIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMP CREATION.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 082 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 318 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE TOULOUSE, L Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : BN, 761, BN, 763, BN, 765.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMP CREATION (SIREN 484868765, SIRET 48486876500013, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Segoufielle (32600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 318 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²318 m²
Total0 m²318 m²0 m²0 m²0 m²318 m²318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)318 m²
Superficie du terrain1 082 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03216013A1081
  • Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient la création de 318 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 1 082 m².

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