Permis de construire à L Isle-Jourdain (32600) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03216013A1032 délivré le 2013/09/16 à L Isle-Jourdain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 204 m² sur Lieu-dit Bordebasse. Déposé en été 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté Lieu-dit Bordebasse, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Bordebasse.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 185 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (146 m² issues de transformation, 146 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 146 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Bordebasse, L Isle-Jourdain (32600).
Références cadastrales : CM, 164p, CM, 55p, CM, 53p.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : -204 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 146 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 0 m² | 146 m² | 204 m² | 146 m² | -204 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 146 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 3 185 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03216013A1032
- Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à L Isle-Jourdain (32600). Les travaux prévoient des transformations pour 292 m² et des démolitions de 204 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 3 185 m².
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