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Permis de construire n°PC 01616623C0013 à L'Isle-d'Espagnac (16) pour 47 logements accordé le 12 septembre 2023 à SYLKA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01616623C0013 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de L'Isle-d'Espagnac (16340), pour un projet situé 42 Rue Chabernaud, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340). Le programme prévoit 47 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 53 212 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SYLKA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 42 Rue Chabernaud, L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de L'Isle-d'Espagnac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 47 logements réduisant la surface de plancher totale à 10 237 m² sur une emprise foncière de 53 212 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 237 m² (variation nette : -2 247 m²), dont habitation (2 871 m²) et locaux (7 366 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 237 m²
  • Surface du terrain : 53 212 m²
  • Référence cadastrale : AX 480, AX 321

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/12
Foncier53 212 m²
Surface construite10 237 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés47
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYLKA
  • SIREN : 910941228
  • SIRET : 91094122800017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 47 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 484 m²
Surface après travaux (totale) 10 237 m²
Variation nette totale -2 247 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 2 871 m² 0 m² 0 m² 2 871 m² 2 871 m²
Autres locaux non résidentiels 12 484 m² 0 m² 7 366 m² 2 247 m² 10 237 m² -5 118 m² 7 366 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 10 237 m²
Total 12 484 m² 0 m² 10 237 m² 2 247 m² 10 237 m² -2 247 m² 10 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01616623C0013
  • Code commune INSEE : 16166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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