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Permis de construire n°PC 09531316O1017 à L'Isle-Adam (95) pour 9 logements accordé le 18 octobre 2016 à SCCV L'ILE ADAM LA MARINA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09531316O1017 délivré le 18 octobre 2016 par la ville de L'Isle-Adam (95290), pour un projet situé Avenue Paul Thoureau, L'ISLE-ADAM (95290). Le programme prévoit 9 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 109 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCCV L'ILE ADAM LA MARINA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Avenue Paul Thoureau, L'ISLE-ADAM (95290), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2016 par la Ville de L'Isle-Adam.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 9 logements pour une surface de plancher totale de 883 m² sur une emprise foncière de 2 109 m². La surface de plancher créée atteint 883 m² dont habitation (883 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 883 m²
  • Surface du terrain : 2 109 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2016
Foncier2 109 m²
Surface construite883 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV L'ILE ADAM LA MARINA
  • SIREN : 820950947
  • SIRET : 82095094700011
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 883 m²
Variation nette totale 883 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000900 9
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09531316O1017
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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