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Permis de construire n°PC 09531316O1011 à L'Isle-Adam (95) pour 30 logements accordé le 28 novembre 2016 à SCI VERSAILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09531316O1011 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de L'Isle-Adam (95290), pour un projet situé 6 Grande Rue, L'ISLE-ADAM (95290). Le programme prévoit 30 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 088 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI VERSAILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Grande Rue, L'ISLE-ADAM (95290), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de L'Isle-Adam.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 30 logements portant la surface de plancher totale à 2 739 m² sur une emprise foncière de 4 088 m². La surface de plancher créée atteint 2 409 m² dont habitation (1 800 m²) et locaux (609 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 739 m²
  • Surface du terrain : 4 088 m²
  • Référence cadastrale : AS 122, AS 197

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Foncier4 088 m²
Surface construite2 739 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés30
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VERSAILLES
  • SIREN : 880508056
  • SIRET : 88050805600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 30 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 782 m²
Surface après travaux (totale) 2 739 m²
Variation nette totale 1 957 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 109 m² 1 691 m² 2 021 m²
Autres locaux non résidentiels 452 m² 609 m² 109 m² 452 m² 0 m² 266 m² 718 m²
Total 782 m² 2 409 m² 109 m² 452 m² 109 m² 1 957 m² 2 739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5611800 30
16,7 % 20,0 % 36,7 % 26,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (3,3 %) · collectifs : 29 (96,7 %) · collectifs hors résidence : 29 (96,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (30,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09531316O1011
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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