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Permis de construire n°PC 09531315O1009 à L'Isle-Adam (95) pour 66 logements accordé le 19 juin 2015 à SENI'OR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09531315O1009 délivré le 19 juin 2015 par la ville de L'Isle-Adam (95290), pour un projet situé Rue Jean Droit, L'ISLE-ADAM (95290). Le programme prévoit 66 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 45 401 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SENI'OR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Droit, L'ISLE-ADAM (95290), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2015 par la Ville de L'Isle-Adam.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 3 350 m² sur une emprise foncière de 45 401 m². La surface de plancher créée atteint 3 350 m² dont habitation (3 250 m²) et locaux (100 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 350 m²
  • Surface du terrain : 45 401 m²
  • Référence cadastrale : AO 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/19
Foncier45 401 m²
Surface construite3 350 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés66
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SENI'OR
  • SIREN : 801570540
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LATTES (34970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 055 m²
Surface après travaux (totale) 3 350 m²
Variation nette totale 1 295 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 055 m² 3 250 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 1 195 m² 3 250 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 2 055 m² 3 350 m² 0 m² 2 055 m² 0 m² 1 295 m² 3 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
05313000 66
0,0 % 80,3 % 19,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 66 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 juin 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09531315O1009
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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