← Retour aux permis de construire de logements à L'Isle-Adam (95290)

Permis de construire n°PC 09531315O1007 à L'Isle-Adam (95) pour un logement délivré le 18 juin 2015 à CAPANTON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09531315O1007 délivré le 18 juin 2015 par la ville de L'Isle-Adam (95290), pour un projet situé 75 Rue St Lazare, L'ISLE-ADAM (95290). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 079 m².

Programme et contexte

En avril 2015, CAPANTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 75 Rue St Lazare, L'ISLE-ADAM (95290), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2015 par la Ville de L'Isle-Adam.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 395 m² sur une emprise foncière de 1 079 m². La surface de plancher créée atteint 195 m² dont habitation (80 m²) et locaux (115 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 1 079 m²
  • Référence cadastrale : AV 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/06/2015
Foncier1 079 m²
Surface construite395 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAPANTON
  • SIREN : 818120784
  • SIRET : 81812078400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-ADAM (95290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale 195 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 280 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 200 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09531315O1007
  • Code commune INSEE : 95313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à L'Isle-Adam (95290)

→ Voir tous les PC logements à L'Isle-Adam (95290)