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Autorisation d’urbanisme PC n°05025623J0009 à ISIGNY LE BUAT (50540) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05025623J0009). Le projet est situé au 5 RUE PAIN D'AVAINE à ISIGNY LE BUAT (50540). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 5 960 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 550 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 717 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE PAIN D'AVAINE, ISIGNY LE BUAT (50540).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 118, AB, 8.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MANCHE HABITAT (SIREN 275000024, SIRET 27500002400016, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité SAINT-LO (50000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 717 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation381 m²550 m²0 m²214 m²0 m²336 m²717 m²
Total381 m²550 m²0 m²214 m²0 m²336 m²717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Logements supprimés1
Surface créée550 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée214 m²
Surface après travaux (totale)717 m²
Superficie du terrain5 960 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite717 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05025623J0009
  • Code commune INSEE : 50256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ISIGNY LE BUAT (50540). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 550 m², 0 m² et parcelle de 5 960 m².