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Déclaration préalable n°DP 0624732400053 à Isbergues (62) pour un logement non opposée le 30 mai 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0624732400053 délivré le 30 mai 2024 par la ville de Isbergues (62330), pour un projet situé 41 Rue Jean Jaures, ISBERGUES (62330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 181 m².

Programme et contexte

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 41 Rue Jean Jaures, ISBERGUES (62330), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2024 par la Ville de Isbergues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 112 m² sur une emprise foncière de 181 m². La surface de plancher après travaux atteint 112 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 112 m²
  • Surface du terrain : 181 m²
  • Référence cadastrale : AL 365, AL 534

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/30
Foncier181 m²
Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ISBERGUES (62330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 112 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 87 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 112 m²
Autres locaux non résidentiels 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 25 m²
Total 112 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0624732400053
  • Code commune INSEE : 62473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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