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Permis de construire n°PC 02131724E0029 à Is-sur-Tille (21) pour un logement accordé le 25 mars 2025 à LES HAUTS DE SALENGRO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02131724E0029 délivré le 25 mars 2025 par la ville de Is-sur-Tille (21120), pour un projet situé 20 Avenue Carnot, IS-SUR-TILLE (21120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 960 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, LES HAUTS DE SALENGRO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Avenue Carnot, IS-SUR-TILLE (21120), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2025 par la Ville de Is-sur-Tille.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 444 m² sur une emprise foncière de 1 960 m². La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (137 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 137,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : 1 960 m²
  • Référence cadastrale : AN 213, AN 696, AN 698

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2025
Foncier1 960 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES HAUTS DE SALENGRO
  • SIREN : 418708483
  • SIRET : 41870848300023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IS SUR TILLE (21120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Piscine

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Autres locaux non résidentiels 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02131724E0029
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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