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Autorisation d’urbanisme PC n°02131720E0003 à IS SUR TILLE !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02131720E0003). Le projet est situé au 21 B RUE GENERAL BOUCHU à IS SUR TILLE. Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2020, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 118 m². La surface de plancher créée atteint 215 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

Localisation du projet

Adresse : 21 B RUE GENERAL BOUCHU, IS SUR TILLE.

Références cadastrales : AP, 889.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : IS SUR TILLE (21120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²215 m²516 m²0 m²0 m²731 m²731 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²516 m²-516 m²-516 m²
Autres locaux non résidentiels516 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²516 m²
Total516 m²215 m²516 m²0 m²516 m²215 m²731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée215 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)731 m²
Superficie du terrain1 118 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131720E0003
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à IS SUR TILLE. Les principaux éléments portent sur 9 logements, 215 m², 0 m² et parcelle de 1 118 m².