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Autorisation d’urbanisme PC n°02131719E0018 à IS SUR TILLE (21120) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02131719E0018). Le projet est situé au 28 RUE VICTOR HUGO à IS SUR TILLE (21120). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2020, autorise la création de 28 logements sur une parcelle de 4 256 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 500 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Localisation du projet

Adresse : 28 RUE VICTOR HUGO, IS SUR TILLE (21120).

Références cadastrales : AR, 236, AR, 78, AR, 79.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BC IMMO (SIREN 530004787, SIRET 53000478700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité IS SUR TILLE (21120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 1 338 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation162 m²1 500 m²0 m²162 m²0 m²1 338 m²1 500 m²
Total162 m²1 500 m²0 m²162 m²0 m²1 338 m²1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés28
Répartition par typologie
En résidence28
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés28
Logements supprimés1
Surface créée1 500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée162 m²
Surface après travaux (totale)1 500 m²
Superficie du terrain4 256 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 500 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131719E0018
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à IS SUR TILLE (21120). Les principaux éléments portent sur 28 logements, 1 500 m², 0 m² et parcelle de 4 256 m².