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Autorisation d’urbanisme PC n°02131718E0004 à IS SUR TILLE !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02131718E0004). Le projet est situé au 56 AV CARNOT à IS SUR TILLE. Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 juillet 2018, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 4 140 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 997 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Localisation du projet

Adresse : 56 AV CARNOT, IS SUR TILLE.

Références cadastrales : AN, 362.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : IS SUR TILLE (21120).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 997 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation997 m²0 m²997 m²0 m²997 m²0 m²997 m²
Total997 m²0 m²997 m²0 m²997 m²0 m²997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
En résidence16
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée997 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)997 m²
Superficie du terrain4 140 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02131718E0004
  • Code commune INSEE : 21317 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à IS SUR TILLE. Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 997 m² et parcelle de 4 140 m².