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Déclaration préalable n°DP 0691001500046 à Irigny (69) pour 17 logements non opposée le 29 juillet 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691001500046 délivré le 29 juillet 2015 par la ville de Irigny (69540), pour un projet situé 41 Rue de la Fondation Doroth, IRIGNY (69540). Le programme prévoit 17 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 25 176 m².

Programme et contexte

En mai 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 41 Rue de la Fondation Doroth, IRIGNY (69540), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2015 par la Ville de Irigny.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 17 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 760 m² sur une emprise foncière de 25 176 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 760 m² (variation nette : -173 m²), dont habitation (1 760 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 103,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 760 m²
  • Surface du terrain : 25 176 m²
  • Référence cadastrale : AX 191, AX 193, AX 2

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/29
Foncier25 176 m²
Surface construite1 760 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés17
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : IRIGNY (69540)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 933 m²
Surface après travaux (totale) 1 760 m²
Variation nette totale -173 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 933 m² 0 m² 1 760 m² 173 m² 1 760 m² -173 m² 1 760 m²
Total 1 933 m² 0 m² 1 760 m² 173 m² 1 760 m² -173 m² 1 760 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691001500046
  • Code commune INSEE : 69100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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