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Déclaration préalable n°DP 05609022L0111 à Inzinzac-Lochrist (56) pour 3 logements non opposée le 23 janvier 2023 à CVB IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05609022L0111 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Inzinzac-Lochrist (56650), pour un projet situé 10 Route de Tremelin, INZINZAC-LOCHRIST (56650). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 264 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, CVB IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 10 Route de Tremelin, INZINZAC-LOCHRIST (56650), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Inzinzac-Lochrist.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 3 264 m². La surface de plancher après travaux atteint 251 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (251 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 3 264 m²
  • Référence cadastrale : YB 254, YB 254, YB 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Foncier3 264 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CVB IMMO
  • SIREN : 901737049
  • SIRET : 90173704900014
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LANDEVANT (56690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 251 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 43 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 251 m²
Autres locaux non résidentiels 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 208 m²
Total 251 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001110 3
0,0 % 0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · en résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05609022L0111
  • Code commune INSEE : 56090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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