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Permis de construire à Innenheim (67880) - 742 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06722313R0005 délivré le 2013/12/03 à INNENHEIM autorise une construction neuve pour un programme de 1 358 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOPAZE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 742 m² sur 2 - 4 RUE DES ROSES. Déposé en été 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de INNENHEIM. Implanté 2 - 4 RUE DES ROSES, à Innenheim (67880), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOPAZE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 819 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 742 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 358 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

INNENHEIM compte 1 221 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 - 4 RUE DES ROSES, Innenheim (67880).

Références cadastrales : 14, 224, 14, 226.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOPAZE PROMOTION (SIREN 488174848, SIRET 48817484800025, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ENTZHEIM (67960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 616 m² · Surface après travaux (totale) : 1 358 m² · Variation nette totale : 742 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation616 m²742 m²0 m²0 m²0 m²742 m²1 358 m²
Total616 m²742 m²0 m²0 m²0 m²742 m²1 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
3 pièces7
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée742 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 358 m²
Superficie du terrain3 819 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06722313R0005
  • Code commune INSEE : 67223 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Innenheim (67880). Les travaux prévoient la création de 742 m²; la surface après travaux atteint 1 358 m². Le terrain couvre 3 819 m².

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