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Permis de construire à Ingwiller (67340) - 523 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06722215R0002 délivré le 2015/05/06 à INGWILLER autorise une transformation sans extension pour un programme de 523 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RINA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 mai 2015 par la commune de INGWILLER. Implanté 111 RUE DU GENERAL GOURAUD, à Ingwiller (67340), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RINA.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 341 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (274 m² issues de transformation, 274 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 523 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

INGWILLER compte 4 011 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 111 RUE DU GENERAL GOURAUD, Ingwiller (67340).

Références cadastrales : 02, 255, 02, 256, 02, 263.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RINA (SIREN 950623538, SIRET 95062353800028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité HAGUENAU (67500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 523 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation523 m²0 m²274 m²0 m²274 m²523 m²
Total523 m²0 m²274 m²0 m²274 m²523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée274 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)523 m²
Superficie du terrain341 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite523 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06722215R0002
  • Code commune INSEE : 67222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ingwiller (67340). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 341 m².

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