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Déclaration préalable n°DP 04407416Z0019 à Indre (44) pour 3 logements non opposée le 17 juin 2016 à LA GARDIOLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04407416Z0019 délivré le 17 juin 2016 par la ville de Indre (44610), pour un projet situé 21 Rue Jules Bodiguel, INDRE (44610). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 226 m².

Programme et contexte

En mars 2016, LA GARDIOLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 21 Rue Jules Bodiguel, INDRE (44610), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2016 par la Ville de Indre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 70 m² sur une emprise foncière de 1 226 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (11 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 70 m²
  • Surface du terrain : 1 226 m²
  • Référence cadastrale : AL 1310, AL 1311, AL 1312

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/17
Foncier1 226 m²
Surface construite70 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GARDIOLE
  • SIREN : 800778854
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : INDRE (44610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 m²
Surface après travaux (totale) 70 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 59 m² 11 m² 59 m² 0 m² 59 m² 11 m² 70 m²
Total 59 m² 11 m² 59 m² 0 m² 59 m² 11 m² 70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04407416Z0019
  • Code commune INSEE : 44074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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