Permis de construire à Incheville (76117) - 2 229 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07637419I0001 délivré le 2019/06/04 à INCHEVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 229 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE LA HUILERIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 4 juin 2019 par la commune de INCHEVILLE. Implanté LA BALLASTIERE, à Incheville (76117), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DE LA HUILERIE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 16 352 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (124 m² issues de transformation, 124 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 668 m² d’habitation et 1 561 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 229 m².
INCHEVILLE compte 1 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
DOMAINE DE LA HUILERIE (SIREN 823140926, SIRET 82314092600010, APE 55.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité INCHEVILLE (76117)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 229 m² · Surface après travaux (totale) : 2 229 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
544 m²
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
124 m²
668 m²
Autres locaux non résidentiels
1 685 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
-124 m²
1 561 m²
Total
2 229 m²
0 m²
124 m²
0 m²
124 m²
0 m²
2 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
124 m²
Total détail
124 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 229 m²
Superficie du terrain
16 352 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 229 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Incheville (76117). Les travaux prévoient des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 2 229 m². Le terrain couvre 16 352 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Incheville (76117)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2024 - rue Maurice Maillard - transformation sans extension ni diminution de surface - 623 m² Hébergement hôtelier
