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Autorisation d’urbanisme PC n°06815418D0007 à ILLZACH (68110) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06815418D0007). Le projet est situé au 7 Quai de Rotterdam à ILLZACH (68110). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 25 604 m². La surface de plancher créée atteint 988 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 320 m².

Localisation du projet

Adresse : 7 Quai de Rotterdam, ILLZACH (68110).

Références cadastrales : 15, 95, 15, 111, 16, 227.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROTEC S A (SIREN 947351169, SIRET 94735116900026, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RIEDISHEIM (68400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 320 m² · Variation nette totale : -1 021 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Autres locaux non résidentiels5 341 m²868 m²0 m²2 009 m²0 m²-1 141 m²4 200 m²
Total5 341 m²988 m²0 m²2 009 m²0 m²-1 021 m²4 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée988 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 320 m²
Superficie du terrain25 604 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 200 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 octobre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06815418D0007
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ILLZACH (68110). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 988 m², 0 m² et parcelle de 25 604 m².