← Retour aux permis de construire de logements à Illkirch-Graffenstaden (67400)

Permis de construire n°PC 06721819V0043 à Illkirch-Graffenstaden (67) pour 37 logements délivré le 12 mai 2020 à SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721819V0043 délivré le 12 mai 2020 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé 73/77 Avenu de Strasbourg, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit 37 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 287 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOC COOP HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 73/77 Avenu de Strasbourg, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 37 logements portant la surface de plancher totale à 3 051 m² sur une emprise foncière de 2 287 m². La surface de plancher créée atteint 2 410 m² dont habitation (2 410 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 051 m²
  • Surface du terrain : 2 287 m²
  • Référence cadastrale : 21 948, 21 950, 21 1019

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/05/12
Foncier2 287 m²
Surface construite3 051 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés37
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 778770198
  • SIRET : 77877019800027
  • Catégorie juridique : 5460
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH (69740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 37 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 771 m²
Surface après travaux (totale) 3 051 m²
Variation nette totale 2 280 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 771 m² 2 410 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 280 m² 3 051 m²
Total 771 m² 2 410 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 280 m² 3 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01812610 37
0,0 % 48,6 % 32,4 % 16,2 % 2,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 37 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 37 (100,0 %)
  • Logements démolis : 6

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2024 et est en cours depuis environ 24 mois 25 jours.

  • Autorisation : 12 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 43 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721819V0043
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Illkirch-Graffenstaden (67400)

→ Voir tous les PC logements à Illkirch-Graffenstaden (67400)