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Permis de construire n°PC 06721817V0041 à Illkirch-Graffenstaden (67) pour 31 logements délivré le 9 novembre 2017 à PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721817V0041 délivré le 9 novembre 2017 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé Lotis les Prairies du Canal, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit 31 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 061 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Lotis les Prairies du Canal, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2017 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 31 logements pour une surface de plancher totale de 2 023 m² sur une emprise foncière de 2 061 m². La surface de plancher créée atteint 2 023 m² dont habitation (2 023 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 023 m²
  • Surface du terrain : 2 061 m²
  • Référence cadastrale : 33 816

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Lotis les Prairies du Canal, Illkirch-Graffenstaden (67400)
  • Département : Bas-Rhin (67)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/09
Foncier2 061 m²
Surface construite2 023 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés31
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
  • SIREN : 510475437
  • SIRET : 51047543700016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67084)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 31 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 023 m²
Variation nette totale 2 023 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total 0 m² 2 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21211510 31
6,5 % 38,7 % 35,5 % 16,1 % 3,2 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 31 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 31 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 42 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 42 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721817V0041
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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