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Permis de construire n°PC 06721815V0058 à Illkirch-Graffenstaden (67) pour 26 logements délivré le 12 avril 2016 à SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06721815V0058 délivré le 12 avril 2016 par la ville de Illkirch-Graffenstaden (67400), pour un projet situé Rue le Corbusier - Lot 02c, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 135 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SOC COOP HABITATION LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue le Corbusier - Lot 02c, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2016 par la Ville de Illkirch-Graffenstaden.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 878 m² sur une emprise foncière de 1 135 m². La surface de plancher créée atteint 1 878 m² dont habitation (1 878 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 878 m²
  • Surface du terrain : 1 135 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/12
Foncier1 135 m²
Surface construite1 878 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés26
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
  • SIREN : 778770198
  • SIRET : 77877019800027
  • Catégorie juridique : 5460
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67403)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 878 m²
Variation nette totale 1 878 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0712610 26
0,0 % 26,9 % 46,2 % 23,1 % 3,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06721815V0058
  • Code commune INSEE : 67218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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