Permis de construire à Illiat (01140) - 687 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°00118814V0004 délivré le 2014/05/23 à Illiat autorise une construction neuve pour un programme de 687 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES PLATANES, le programme résidentiel autorise la construction de 687 m² sur CHEM des Janeins. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 mai 2014 par la commune de Illiat. Implanté CHEM des Janeins, à Illiat (01140), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Janeins.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES PLATANES.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 687 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Illiat compte 689 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM des Janeins, Illiat (01140).
Références cadastrales : A, 1293, A, 1291.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES PLATANES (SIREN 324978436, SIRET 32497843600024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 687 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Total | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 687 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 687 m² |
| Superficie du terrain | 2 155 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 29 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00118814V0004
- Code commune INSEE : 01188 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Illiat (01140). Les travaux prévoient la création de 687 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 2 155 m².
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