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Permis de construire à Illhaeusern (68970) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06815313C0004 délivré le 2014/01/29 à Illhaeusern autorise une construction neuve pour un programme de 121 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE L'ILL, le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur RTE DE GUEMAR. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 29 janvier 2014 par la commune de Illhaeusern. Implanté RTE DE GUEMAR, à Illhaeusern (68970), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE L'ILL.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 407 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 121 m².

Illhaeusern compte 723 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE GUEMAR, Illhaeusern (68970).

Références cadastrales : 5, 216.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE L'ILL (SIREN 508861010, SIRET 50886101000017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Heidolsheim (67390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 121 m² · Variation nette totale : 121 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Total0 m²121 m²0 m²0 m²0 m²121 m²121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée121 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)121 m²
Superficie du terrain407 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06815313C0004
  • Code commune INSEE : 68153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Illhaeusern (68970). Les travaux prévoient la création de 121 m²; la surface après travaux atteint 121 m². Le terrain couvre 407 m².

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