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Permis de construire n°PC 02201622A0002 à Île-de-Bréhat (22) pour un logement délivré le 2 août 2022 à COMMUNE D'ILE DE BREHAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02201622A0002 délivré le 2 août 2022 par la ville de Île-de-Bréhat (22870), pour un projet situé Le Port Clos, ILE-DE-BREHAT (22870). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 511 m².

Programme et contexte

En mai 2022, COMMUNE D'ILE DE BREHAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Port Clos, ILE-DE-BREHAT (22870), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 août 2022 par la Ville de Île-de-Bréhat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 277 m² sur une emprise foncière de 511 m². La surface de plancher après travaux atteint 277 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (235 m²) et locaux (42 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 235,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 277 m²
  • Surface du terrain : 511 m²
  • Référence cadastrale : AE 356, AE 360

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/02
Foncier511 m²
Surface construite277 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'ILE DE BREHAT
  • SIREN : 212200166
  • SIRET : 21220016600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ILE-DE-BREHAT (22870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 277 m²
Surface après travaux (totale) 277 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 155 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 235 m²
Autres locaux non résidentiels 122 m² 0 m² 42 m² 0 m² 122 m² -80 m² 42 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 122 m²
Total 277 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 3 jours.

  • Autorisation : 2 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02201622A0002
  • Code commune INSEE : 22016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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