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Autorisation d’urbanisme PC n°05608715Y0012 à ILE-AUX-MOINES (56780) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05608715Y0012). Le projet est situé au LE BOURG à ILE-AUX-MOINES (56780). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 septembre 2015, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 86 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

Localisation du projet

Adresse : LE BOURG, ILE-AUX-MOINES (56780).

Références cadastrales : AB, 94.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'ILE AUX MOINES (SIREN 215600875, SIRET 21560087500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ILE AUX MOINES (56780)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 86 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²82 m²0 m²0 m²0 m²82 m²82 m²
Autres locaux non résidentiels96 m²4 m²0 m²0 m²0 m²4 m²100 m²
Total96 m²86 m²0 m²0 m²0 m²86 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée86 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05608715Y0012
  • Code commune INSEE : 56087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ILE-AUX-MOINES (56780). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 86 m², 0 m² et parcelle de 0 m².