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Déclaration préalable n°DP 0830692500145 à Hyères (83) pour un logement non opposée le 13 mai 2025 à COURTIER TRAVAUX PRESTIGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830692500145 délivré le 13 mai 2025 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé 13 Rue de Limans, HYERES (83400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 41 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COURTIER TRAVAUX PRESTIGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 13 Rue de Limans, HYERES (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2025 par la Ville de Hyères.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 191 m² sur une emprise foncière de 41 m². La surface de plancher après travaux atteint 191 m² (variation nette : -17 m²), dont habitation (191 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 4,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 191,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 191 m²
  • Surface du terrain : 41 m²
  • Référence cadastrale : BB 318

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/05/13
Foncier41 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COURTIER TRAVAUX PRESTIGE
  • SIREN : 837548304
  • SIRET : 83754830400026
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : LA GARDE (83130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 208 m²
Surface après travaux (totale) 191 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 208 m² 0 m² 191 m² 17 m² 191 m² -17 m² 191 m²
Total 208 m² 0 m² 191 m² 17 m² 191 m² -17 m² 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 mai 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830692500145
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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