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Déclaration préalable n°DP 0830692400102 à Hyères (83) pour un logement non opposée le 14 avril 2024 à SCI URANUS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0830692400102 délivré le 14 avril 2024 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé 7 Rue Fenouillet, HYERES (83400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 72 m².

Programme et contexte

En février 2024, SCI URANUS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue Fenouillet, HYERES (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2024 par la Ville de Hyères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 295 m² sur une emprise foncière de 72 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (162 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 162,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 72 m²
  • Référence cadastrale : BB 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/14
Foncier72 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI URANUS
  • SIREN : 439957630
  • SIRET : 43995763000023
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA SEYNE SUR MER (83500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 295 m²
Total 133 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830692400102
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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