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Permis de construire n°PC 08306921Y0239 à Hyères (83) pour 172 logements délivré le 29 juin 2022 à SCCV HYERES JEAN MOULIN

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306921Y0239 délivré le 29 juin 2022 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé 380 Avenu Jean Moulin, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit 172 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 28 369 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV HYERES JEAN MOULIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 380 Avenu Jean Moulin, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2022 par la Ville de Hyères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 172 logements portant la surface de plancher totale à 11 289 m² sur une emprise foncière de 28 369 m². La surface de plancher créée atteint 11 054 m² dont habitation (11 054 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 289 m²
  • Surface du terrain : 28 369 m²
  • Référence cadastrale : DB 29, DB 30, DB 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/29
Foncier28 369 m²
Surface construite11 289 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés172
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV HYERES JEAN MOULIN
  • SIREN : 834036519
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULON (83000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 172 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 624 m²
Surface après travaux (totale) 11 289 m²
Variation nette totale 10 665 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 624 m² 11 054 m² 0 m² 389 m² 0 m² 10 665 m² 11 289 m²
Total 624 m² 11 054 m² 0 m² 389 m² 0 m² 10 665 m² 11 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
076563730 172
0,0 % 44,2 % 32,6 % 21,5 % 1,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 172 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 172 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2022 et est en cours depuis environ 36 mois 5 jours.

  • Autorisation : 29 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306921Y0239
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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