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Permis de construire n°PC 08306918Y0111 à Hyères (83) pour 5 logements délivré le 25 mars 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306918Y0111 délivré le 25 mars 2019 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé Avenu des Iles d’Or, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 371 m².

Programme et contexte

En juin 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu des Iles d’Or, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2019 par la Ville de Hyères.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 768 m² sur une emprise foncière de 371 m². La surface de plancher après travaux atteint 768 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (662 m²) et locaux (106 m²). Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 768 m²
  • Surface du terrain : 371 m²
  • Référence cadastrale : BW 77, BW 78, BW 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/25
Foncier371 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33076)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 803 m²
Surface après travaux (totale) 768 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 659 m² 0 m² 659 m² 35 m² 621 m² 3 m² 662 m²
Autres locaux non résidentiels 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 106 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 38 m²
Total 803 m² 0 m² 659 m² 35 m² 659 m² -35 m² 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
221000 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306918Y0111
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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