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Permis de construire n°PC 08306913Y0142 à Hyères (83) pour 7 logements délivré le 17 janvier 2014 à RESIDENCE DE LA TOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08306913Y0142 délivré le 17 janvier 2014 par la ville de Hyères (83400), pour un projet situé 3 Trave de la Tour, HYERES LES PALMIERS (83400). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 529 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, RESIDENCE DE LA TOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Trave de la Tour, HYERES LES PALMIERS (83400), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2014 par la Ville de Hyères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 692 m² sur une emprise foncière de 529 m². La surface de plancher créée atteint 692 m² dont habitation (692 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 692 m²
  • Surface du terrain : 529 m²
  • Référence cadastrale : BE 323

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/17
Foncier529 m²
Surface construite692 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESIDENCE DE LA TOUR
  • SIREN : 793139973
  • SIRET : 79313997300010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : HYERES (83400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 692 m²
Variation nette totale 536 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 692 m² 0 m² 156 m² 0 m² 536 m² 692 m²
Total 156 m² 692 m² 0 m² 156 m² 0 m² 536 m² 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021400 7
0,0 % 28,6 % 14,3 % 57,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08306913Y0142
  • Code commune INSEE : 83069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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