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Permis de construire n°PC 05427020B0016 à Hussigny-Godbrange (54) pour 24 logements délivré le 14 décembre 2020 à NOVAHOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05427020B0016 délivré le 14 décembre 2020 par la ville de Hussigny-Godbrange (54590), pour un projet situé Rue du Reservoir, HUSSIGNY (54590). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 630 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, NOVAHOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Reservoir, HUSSIGNY (54590), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020 par la Ville de Hussigny-Godbrange.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 2 060 m² sur une emprise foncière de 7 630 m². La surface de plancher créée atteint 2 060 m² dont habitation (2 060 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 060 m²
  • Surface du terrain : 7 630 m²
  • Référence cadastrale : ZB 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/14
Foncier7 630 m²
Surface construite2 060 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NOVAHOMES
  • SIREN : 819126608
  • SIRET : 81912660800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90A
  • Localisation du demandeur : FLORANGE (57190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 060 m²
Variation nette totale 2 060 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total 0 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
159441 24
4,2 % 20,8 % 37,5 % 16,7 % 16,7 % 4,2 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (16,7 %) · collectifs : 20 (83,3 %) · collectifs hors résidence : 20 (83,3 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 1 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05427020B0016
  • Code commune INSEE : 54270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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