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Permis de construire n°PC 06815114F0004 à Husseren-Wesserling (68) pour 6 logements délivré le 22 décembre 2014 à SCI DE L'ECOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06815114F0004 délivré le 22 décembre 2014 par la ville de Husseren-Wesserling (68470), pour un projet situé 40 Grand Rue, HUSSEREN-WESSERLING (68470). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 158 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI DE L'ECOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 40 Grand Rue, HUSSEREN-WESSERLING (68470), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2014 par la Ville de Husseren-Wesserling.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 605 m² sur une emprise foncière de 1 158 m². La surface de plancher après travaux atteint 605 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (605 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 605 m²
  • Surface du terrain : 1 158 m²
  • Référence cadastrale : AC 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/22
Foncier1 158 m²
Surface construite605 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ECOLE
  • SIREN : 805262243
  • SIRET : 80526224300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HUSSEREN-WESSERLING (68470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 605 m²
Surface après travaux (totale) 605 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Autres locaux non résidentiels 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² -605 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 605 m²
Total 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m² 0 m² 605 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
005100 6
0,0 % 0,0 % 83,3 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06815114F0004
  • Code commune INSEE : 68151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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